Mentions légales

ARTICLE 1 : LES REGLES DE CONFIDENTIALITE 

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après appelé le RGPD, ce  qui signifie le General Data Protection Regulation) est en application depuis le 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

C’est pourquoi, nous souhaitons vous présenter clairement comment nous collectons, utilisons, traitons et conservons vos données personnelles via notre site internet et nos différents outils de travail et communication.

 

ARTICLE 2 :  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Monsieur Antony Klaussner, président d’AKars.

 

ARTICLE 3 : A QUOI SERVENT LES DONNEES RECUEILLIES ?

Les informations recueillies pourront concerner indifféremment : les informations civiles et patrimoine automobile. Les informations sont utilisés uniquement à des fins de communication entre AKars et l’utilisateur.

 

ARTICLE 4 : Les bases légales du traitement des données et leur utilisation

Votre consentement :
Que ce soit lors de la saisie d’un formulaire sur internet, de l’entrée en relation ou de la contractualisation d’un document, nous vous informons de vos droits et des règles mises en place pour les protéger (au travers de la présente politique de confidentialité ).

Votre consentement est alors systématiquement demandé afin de respecter vos droits.

Les obligations au titre d’un contrat :
Le recueil de ces informations complètes et sincères est une condition indispensable à la bonne réalisation de ces missions et prestations de AKars Automotive, dans le cadre de l’exécution des termes du contrat : si vous ne souhaitez pas communiquer les informations obligatoires et nécessaires, vous pourriez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Dans tous ses documents réglementaires ainsi que sur son site web, AKars Automotive rappelle les droits et les conditions de traitement des données personnelles appliqués en interne.

Une obligation légale :
L’article 6 du RGPD précise que nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins, à la fois légitimes et nécessaires.

L’intérêt légitime de AKars Automotive : Gestion et suivi de la relation client
Ces données vous sont accessibles et modifiables à tout moment en faisant la demande par e-mail : akars@outlook.fr.

 

Article 5 : Les modes de collecte de ces données 

Les cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation. L’endroit où se situent ces paramètres varie en fonction des navigateurs utilisés, vous pouvez vous référer au menu « aide » de votre navigateur pour connaitre l’endroit et la manière de paramétrer votre navigateur. Si les paramètres de votre navigateur sont réglés pour accepter les cookies, vous acceptez l’utilisation de ces derniers et autres technologies utilisées, afin de vous fournir toutes les fonctionnalités et services du site. Pour autant, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:

Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options internet;
Cliquer sur l’onglet confidentialité;
Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :

Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Cliquer sur l’icone vie privée;
Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

Choisissez le menu;
Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;
Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :

Cliquer sur l’icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
Choisir dans la liste Paramètres;
Cliquer sur Afficher les paramètres avancés…;
Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
Cliquer sur le bouton Cookies et données de site…;
Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

POUR SAFARI :

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

La collecte par formulaire internet :
Si des informations devaient être recueillies par des formulaires accessibles sur le site de AKars Automotive, elles seraient exclusivement utilisées dans le cadre de la demande.

La collecte par téléphone
Avant un rendez-vous, nous recueillons des informations par téléphone (votre numéro de téléphone, votre adresse email.) Le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un email permettant à l’interlocuteur de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits si nécessaire.

La collecte en direct
Les informations recueillies lors de rendez-vous sont strictement confidentielles.

Sauf accord exprès, AKars ne communiquera ni exploitera, en dehors de sa mission, les informations vous concernant. Elles sont recueillies sur un formulaire que vous signez pour confirmer la réalité des informations. Ces informations sont ensuite analysées par nos experts et retranscrites à travers les différents documents de synthèses et d’analyses qui vous sont remis lors d’un rendez-vous ultérieur.

ARTICLE 6 : Nature des informations recueillies

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, pour accéder à certains services, le recueil de certaines données personnelles est obligatoire, à savoir : le nom, le prénom, l’adresse email.

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;

Données sensibles :

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

 

ARTICLE 7 : ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Vos données sont à destination d’un usage interne uniquement.

 

ARTICLE 8 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

La forme de conservation
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies  pour aider AKars à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de AKars et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment AKars l’éditeur du  Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La durée de conservation
Les données sont archivées en base active tout au long de la relation et accessibles uniquement aux collaborateurs de AKars, conformément aux attributions de droits internes.

Lors de la fin de la relation, toutes les données sont conservées en base intermédiaire (accès restreint) pour la durée légale de conservation de cinq ans, puis sont ensuite détruites. Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.

 

ARTICLE 9 : VOS DROITS  

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

– Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

– Droit de rectification (Art. 16 RGPD) :

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

– Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) :

Nous nous engageons à l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

– Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées

– Vous vous opposez au traitement

– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

– Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)

Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

ARTICLE 10 : Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

 

ARTICLE 11 :  Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel telles que décrites dans la présente Charte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité.

AutoScout24 décline toute responsabilité concernant l’exactitude des informations fournies