1.1 AutoScout24 Allemagne

Les présentes informations sur la protection des données décrivent comment AutoScout24 Allemagne, en tant que responsable au sens de la législation en vigueur sur la protection des données, traite vos données personnelles lorsque vous consultez un site Internet, une application ou un canal de médias sociaux du groupe AutoScout24 et que votre comportement sur l'un de ces sites Internet est évalué à des fins statistiques ou de marketing en ligne ou utilisé pour une conception adaptée aux besoins.

1.2 Sociétés nationales du groupe AutoScout24

Par ailleurs, les sociétés nationales respectives du groupe AutoScout24 dans les différents pays européens sont chacune responsables de manière autonome au sens du droit applicable en matière de protection des données si vous

• vous vous abonnez à la newsletter d'une société nationale du groupe AutoScout24 ;
• contactez le service d'assistance clientèle d'une société nationale du groupe AutoScout24 ;
• créer et gérer en particulier vos données client et plus généralement votre compte auprès d'une société nationale du groupe AutoScout24 ;
• participer à des événements organisés par une société nationale du groupe AutoScout24 ;
• visiter ou utiliser ses sites web, ses applications ou ses canaux de médias sociaux, sauf s'il s'agit d'évaluer votre comportement en relation avec la visite ou l'utilisation.

(ci-après : nos « offres »).

Les responsabilités des sociétés nationales respectives du groupe AutoScout24 (la société nationale respective est désignée en détail par « AutoScout24 ») se répartissent comme suit :

Explications :

• Si vous sélectionnez le site web d'AutoScout24 pour la Belgique, le terme « AutoScout24 » se réfère à AutoScout24 Belgium mentionné ci-dessus dans le tableau pour la Belgique. Cela signifie que pour certains traitements décrits dans les présentes informations sur la protection des données, AutoScout24 Belgium est responsable de la protection des données et que pour d'autres traitements, il s'agit d'AutoScout24 Allemagne (voir point 1.1).
• Si vous sélectionnez le site web d'AutoScout24 pour l'Allemagne, il ressort du tableau ci-dessus et des explications du point 1.1 que le responsable de la protection des données est toujours AutoScout24 Allemagne.
• Si vous utilisez un site Internet AutoScout24 spécifique à un pays qui n'est pas mentionné dans le tableau ci-dessus, c'est toujours AutoScout24 Allemagne qui est le seul responsable en matière de protection des données.

1.3

Dans la mesure où vous entretenez une relation commerciale avec nous en tant que client professionnel, partenaire, fournisseur ou prestataire, ainsi que pour les candidats ou les employés, des informations particulières sur la protection des données s'appliquent et sont mises à votre disposition dans le cadre de vos documents contractuels.

1.4

Si vous utilisez le service d'abonnement automobile, AutoScout24 Belgium traite vos données personnelles sous la responsabilité conjointe d'Autoscout24 Subscription GmbH, Bothestraße 11-15, 81675 Munich (« AS24 Subscription »), de Casi AS,Nøstegaten 58, 5011 Bergen, Norvège (« Casi ») et des prestataires listés dans le service. Pour plus d'informations sur la responsabilité conjointe, voir le point 10.

1.5

Si vous commandez ou avez commandé un véhicule via Smyle, Smyle est responsable de manière indépendante du traitement de vos données dans le cadre du traitement de la commande. En tant que filiale d'AutoScout24 Allemagne, Smyle est toutefois assistée, par exemple, dans la mise en œuvre des droits des personnes concernées et dans la réponse aux demandes des clients ; dans cette mesure, AutoScout24 Allemagne et Smyle traitent partiellement vos données à caractère personnel en tant que responsables communs. Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements de données effectués par Smyle au point 11.

En principe, vous pouvez consulter notre offre sans vous enregistrer et sans nous communiquer activement vos données personnelles. Dans ce cas, nous collectons dans une mesure limitée des données sur le terminal que vous utilisez et sur votre comportement d'utilisation de nos offres. Nous ne pouvons pas attribuer ces données à une personne individuelle.

Il s'agit par exemple des données suivantes lors de la consultation d'un site web :

• Nom de fichier de la page ou du fichier ou informations que vous avez transmises dans le cadre d'une saisie ;
• Nom de fichier de la page à partir de laquelle la page ou le fichier actuel a été demandé ;
• Date et heure de la demande ;
• Quantité de données transmises ;
• Statut d'accès (page transmise, page non trouvée, etc.) ;
• Type et système d'exploitation du navigateur web utilisé ;
• Adresse IP du client et, le cas échéant, son nom de domaine ou le nom du fournisseur d'accès à Internet ;
• statistiques sur les pages consultées, données de trafic ainsi que données publicitaires (par ex. au moyen de cookies - voir sous les points 3.3 et 3.4).

2.1 Enregistrement chez AutoScout24

Dans la mesure où vous décidez d'agir activement sur notre place de marché, un enregistrement est nécessaire, lors duquel nous collectons les données suivantes auprès de vous :

En tant que fournisseur : Adresse e-mail et mot de passe, prénom, nom de famille, rue et numéro, code postal et ville, indicatif régional et numéro de téléphone.

En tant que fournisseur commercial : Civilité, prénom et nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, nom de l'entreprise, numéro de TVA, nom d'utilisateur, numéro de téléphone portable (facultatif), fax (facultatif). Ainsi que la personne de contact pour les questions contractuelles, l'adresse de facturation différente, l'adresse commerciale différente, si elle est inscrite.

En tant que demandeur : adresse e-mail et mot de passe, titre, nom de famille, prénom, code postal, possession actuelle d'un véhicule, type de client (privé/professionnel).

2.1.1 Connexion à Facebook

Pour l'inscription à AutoScout24, nous offrons également la possibilité d'utiliser la procédure d'authentification unique de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Habour, Dublin D02X525 , Irlande, « Facebook ») . Si vous choisissez d'utiliser la procédure de signature unique, vous serez redirigé vers le site web de Facebook pour l'enregistrement, où vous pourrez vous connecter avec vos données de compte (adresse e-mail et mot de passe). Après votre inscription, votre profil Facebook et votre compte d'utilisateur chez AutoScout24 seront reliés entre eux, si vous le confirmez après l'inscription. Grâce à ce lien, AutoScout24 traite votre adresse e-mail.

Nous traitons les données susmentionnées afin de vous offrir la possibilité de vous connecter à Facebook (procédure d'authentification unique). Ce traitement est effectué sur la base de dispositions légales qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation d'un service ou l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, b) RGPD), ou parce qu'AutoScout24 a un intérêt légitime prépondérant à rendre l'utilisation de la plate-forme aussi facile et efficace que possible (art. 6, al. 1, f) RGPD). Notre intérêt légitime est de vous permettre, si vous le souhaitez, de vous inscrire encore plus facilement.

Pour plus d'informations sur le login Facebook et les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de confidentialité et les conditions d'utilisation de Facebook.

Base juridique : préparation et exécution du contrat, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2.2 Données que vous saisissez sur AutoScout24

Selon la qualité dans laquelle vous utilisez telle ou telle fonction de la plate-forme, nous collectons d'autres données que vous saisissez sur notre plate-forme. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données en question. Toutefois, sans ces données, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la fonction concernée. Nous vous informons ici des données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de la plate-forme.

En tant qu'utilisateur de la fonction de recherche de véhicules : Informations sur le type de véhicule recherché (marque, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, puissance, état du véhicule et données comparables).

En tant qu'utilisateur de la fonction Vendre / Insérer : Informations sur le type de véhicule proposé (type de véhicule, constructeur, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, puissance, état du véhicule, numéro d'identification du véhicule (NIV), photos et données comparables) et sur l'annonce (durée).

En tant qu'utilisateur de la fonction Vente express : informations sur le type de véhicule proposé (type de véhicule, constructeur, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, puissance, état du véhicule, numéro d'identification du véhicule (FIN), photos et données comparables), sur l'annonce (durée).

En tant qu'utilisateur de la fonction Vente directe : informations sur le type de véhicule proposé (type de véhicule, constructeur, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, puissance, état du véhicule) ainsi que le nom complet, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données sont transmises au concessionnaire sélectionné et stockées temporairement chez AutoScout24.

En tant qu'utilisateur des fonctions crédit auto, assurance auto, leasing : nom d'utilisateur et mot de passe (uniquement si vous vous enregistrez en tant que demandeur), titre, prénom et nom de famille, adresse et adresse e-mail ; date de naissance, nationalité, données relatives au calcul du prêt ainsi qu'aux demandes ou aux requêtes de financement ou à la solvabilité. L'étendue des données que nous collectons varie en fonction des fonctions que vous utilisez, comme vous pouvez le constater au cas par cas lors de l'enregistrement des données relatives à la demande. Celles-ci sont transmises aux prestataires de services financiers et stockées temporairement à des fins de facturation.

En tant qu'utilisateur de formulaires de contact : Civilité, prénom et nom de famille, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que d'autres informations relatives à la prise de contact.

En tant qu'utilisateur de formulaires de contact dans les intégrations de calculateurs financiers : Civilité, prénom et nom de famille, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que d'autres données relatives à la prise de contact.

En tant que destinataire de newsletters et de mailings : adresse e-mail ainsi que, si indiqué par l'enregistrement en tant que fournisseur, prénom et nom de famille pour la salutation, autres données telles que le code postal pour la diffusion d'offres locales, ainsi que d'autres personnalisations basées sur le comportement des consommateurs (par ex. historique de recherche, contenu des annonces). Afin de pouvoir concevoir notre newsletter de manière optimale en fonction de vos intérêts et de vos souhaits, les clics sur les liens dans la newsletter par e-mail sont enregistrés et sauvegardés.

En tant que participants à des jeux-concours dans le cadre d'enquêtes en ligne : civilité, prénom, nom de famille et adresse e-mail à des fins de tirage au sort et de prise de contact avec les gagnants.

En tant que participant à des essais de véhicules dans le cadre de lancements de véhicules sur le marché (AutoScout24 TestDriver Wanted) : Civilité, prénom et nom de famille, adresse e-mail et numéro de téléphone dans le but d'une prise de contact par le constructeur et son commerce contractuel. Les données sont enregistrées chez AutoScout24 et chez le constructeur qui les a mandatées.

En tant que participant à des tests d'utilisateurs, recruté par le biais d'enquêtes en ligne : civilité, prénom, nom de famille et adresse e-mail à des fins de prise de contact.

En tant qu'utilisateur d'AutoScout360 : prénom et nom de famille, adresse e-mail.

En tant qu'utilisateur de l'enregistrement en ligne des concessionnaires : civilité, prénom et nom de famille, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, nom de la société, numéro de TVA, nom d'utilisateur, numéro de téléphone portable (facultatif), fax (facultatif). Ainsi que l'interlocuteur pour les questions contractuelles, l'adresse de facturation différente, l'adresse commerciale différente, si elle est saisie.

En tant qu'utilisateur de l'offre exclusive du commerçant : texte de l'offre, date de fin de l'offre.

En tant qu'utilisateur de la gestion des e-mails des commerçants : civilité, poste, prénom, nom, adresse e-mail, type de notification.

En tant que participant à des enquêtes en ligne en tant que commerçant :

• L'analyse de nos enquêtes est en principe effectuée sous forme de pseudonymes.
• Toutefois, à des fins d'assurance qualité ou pour des analyses spéciales de certains groupes de clients (par exemple la comparaison de clients ayant réservé différents produits), nous procédons dans certains cas à une attribution des réponses d'une enquête à des informations personnelles telles que des données contractuelles ou des données d'utilisation de produits. Cependant, même dans ces cas, vos données issues des enquêtes sont agrégées, c'est-à-dire qu'elles ne sont analysées qu'avec les réponses d'autres participants d'un groupe de clients.

2.3 Données que nous collectons lors de votre utilisation de nos offres

Dans le cadre de votre utilisation de nos offres, nous collectons différentes données relatives à la manière dont vous utilisez notre offre.

2.3.1 Taux de réponse des commerçants

Si, en tant que commerçant, vous recevez de notre part des messages de personnes intéressées et que vous utilisez le masque de saisie que nous mettons à votre disposition pour répondre : le nombre de fois où vous répondez et ne répondez pas aux demandes, ainsi que le temps de réaction nécessaire pour la réponse.

2.4 Traitement des données lors de l'utilisation de nos offres de médias sociaux

En tant qu'utilisateur de nos offres de médias sociaux, les données traitées sont celles qui sont nécessaires à l'utilisation de la fonction respective (par ex. contacter, commenter, partager, évaluer). En outre, le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux concernée collecte, entre autres, votre adresse IP ainsi que d'autres informations, qui sont notamment collectées directement via votre terminal par le biais de cookies et d'autres technologies. En principe, le fournisseur respectif de la plateforme de médias sociaux est responsable de la collecte des données personnelles des utilisateurs sur la plateforme.

Informations complémentaires sur les plateformes de médias sociaux

2.4.1 Utilisation de la page Facebook d'AutoScout24

Lorsque vous visitez notre page Facebook, Facebook (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin, Irlande ; « Facebook ») traite votre adresse IP ainsi que d'autres informations présentes sur votre PC sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour mettre à la disposition d'AutoScout24, en tant qu'exploitant des pages Facebook, des informations statistiques sur l'utilisation de la page Facebook (appelées données Insights). Facebook met à disposition de plus amples informations à ce sujet sous le lien suivant : https://de-de.facebook.com/help/pages/insights ainsi que dans les informations sur la protection des données facebook https://www.facebook.com/privacy/policy/. Grâce à ces statistiques anonymes sur les visiteurs, nous sommes en mesure d'évaluer la qualité de notre page Facebook et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d'utilisation que Facebook collecte sur votre interaction avec notre page fan Facebook. En tant qu'exploitant de la page fan Facebook, nous n'avons aucune influence sur la production et la présentation de ces statistiques.

Facebook et AutoScout24 sont conjointement responsables du traitement des données Insights au sens de la législation sur la protection des données. Facebook Ireland Limited assume la responsabilité primaire du traitement des données Insights et remplit toutes les obligations relatives au traitement des données Insights et à vos droits conformément au règlement général sur la protection des données de l'UE et met à votre disposition l'essentiel de l'accord applicable à cet égard. Pour faire valoir vos droits, y compris l'accès aux données Insights, veuillez contacter Facebook Ireland Limited. Toutefois, vous pouvez également nous contacter à ce sujet.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Facebook sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Notre intérêt légitime se justifie en particulier par le fait de pouvoir réagir aux contributions des utilisateurs et d'améliorer constamment nos offres. Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions sur des utilisateurs individuels ni d'accéder à des profils d'utilisateurs individuels.

Base juridique : intérêts légitimes, art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

2.4.2 Utilisation de la page LinkedIn d'AutoScout24

Lors de la visite ou de l'interaction avec notre page LinkedIn, LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; « LinkedIn ») traite des données personnelles, en particulier celles que vous avez mises à disposition en tant que membre de LinkedIn, comme par exemple des données sur la fonction professionnelle, le pays, le secteur, l'ancienneté, la taille de l'entreprise et le statut d'emploi du profil d'un membre. En outre, LinkedIn traite des informations sur la manière dont un membre a interagi avec notre page LinkedIn, par exemple si un membre est un suiveur. LinkedIn ne met à notre disposition que des données agrégées (appelées données d'aperçu) et ne met pas à disposition de telles données personnelles de membres en ce qui concerne les aperçus de page qui nous permettraient d'identifier des membres individuels.

LinkedIn garantit la sécurité du traitement des données des membres et de la mise à disposition des aperçus de page en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; vous trouverez de plus amples informations ici : https://security.linkedin.com/.

LinkedIn et AutoScout24 sont conjointement responsables du traitement des données Insights au sens de la législation sur la protection des données. LinkedIn assume la responsabilité primaire du traitement des données Insights et remplit toutes les obligations relatives au traitement des données Insights et à vos droits conformément au règlement général sur la protection des données de l'UE et met à votre disposition l'essentiel de l'accord applicable à cet égard. Pour faire valoir vos droits, y compris l'accès aux données Insights, veuillez-vous adresser à LinkedIn. Vous êtes toutefois libre de vous adresser également à nous à cet égard. Notre intérêt légitime se justifie en particulier par le fait de pouvoir réagir aux contributions des utilisateurs et d'améliorer constamment nos offres. Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions sur des utilisateurs individuels ni d'accéder à des profils d'utilisateurs individuels.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur LinkedIn à l'adresse https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum ainsi que dans la déclaration de protection des données de LinkedIn à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Base juridique : intérêts légitimes, art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

2.5 Données que nous collectons auprès de tiers

Il nous arrive de collecter des données provenant de sources accessibles au public, comme par exemple mobile.de, pkw.de, gelbeseiten.de, ebay-kleinanzeigen.de, etc. Il s'agit ici exclusivement de données librement accessibles qui sont présentées sur la page concernée. Il peut s'agir de descriptions du modèle de voiture indiquées sur le site tiers (marque, modèle, prix de vente) ou d'informations sur le concessionnaire concerné, comme l'adresse de l'entreprise et également des données de contact, comme par exemple le numéro de téléphone. Nous utilisons également ces données exclusivement conformément aux dispositions des lois actuelles sur la protection des données.

Nous traitons vos données principalement pour mettre à votre disposition nos offres et les services et fonctions qui y sont liés. En outre, nous procédons à des traitements à d'autres fins, que nous présentons ci-après avec les bases juridiques correspondantes. Entre autres, AutoScout24 Allemagne utilise sur la plate-forme différents procédés pour l'analyse de l'utilisation et pour la mise à disposition de publicité en ligne (les deux également par l'utilisation de cookies). En outre, nous traitons les données à des fins de publicité directe par e-mail et à des fins de sécurité et de poursuite judiciaire.

3.1 Mise à disposition de nos offres

Nous traitons vos données afin de mettre à votre disposition l'offre concernée et les services et fonctions qui y sont liés. Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact au sein des annonces sur notre plateforme, les informations de contact saisies par les personnes intéressées sont transmises aux annonceurs.

Nous enregistrons et traitons les données relatives aux véhicules que vous nous transmettez (type de véhicule, fabricant, type, modèle, prix, première immatriculation, kilométrage, puissance, état du véhicule, FIN) à des fins d'analyses statistiques et de leur publication au-delà de la durée de l'annonce.

Afin que vos offres/annonces soient prises en compte par le plus grand nombre possible d'intéressés, nous diffusons également certaines annonces par le biais de bourses automobiles/de sites Internet partenaires. Cela implique que nous transmettons vos données, telles qu'elles sont affichées publiquement dans l'annonce, à la bourse automobile/au site web coopératif. Nous envoyons également vos annonces par e-mail de notification aux personnes intéressées qui se sont abonnées à un ordre de recherche et nous partageons vos annonces dans les médias sociaux (comme Facebook). Après un achat, nous vous contacterons également par e-mail pour vous demander votre avis sur votre expérience d'achat.

Dans certains domaines, nous vous permettons d'évaluer les services d'entreprises partenaires et tierces trouvés sur notre plate-forme afin d'orienter les autres utilisateurs. À cette fin, nous vous envoyons un e-mail dans lequel nous vous demandons de donner une telle évaluation.

Par ailleurs, nous traitons vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement des relations contractuelles établies, par exemple pour l'envoi de factures ou pour des prises de contact en cas de problèmes.

Ces traitements sont effectués sur la base de dispositions légales qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation d'un service ou l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, b) RGPD), ou parce qu'AutoScout24 a un intérêt légitime prépondérant à rendre l'utilisation de la plate-forme aussi facile et efficace que possible (art. 6, al. 1, f) RGPD). Dans certains cas, nous demandons également votre consentement au traitement des données (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

3.1.1 Connexion à Facebook

Pour la connexion à votre compte utilisateur chez AutoScout24, nous vous offrons également la possibilité d'utiliser la procédure d'authentification unique de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Habour, Dublin D02X525, Irlande, « Facebook »). Si vous décidez d'utiliser la procédure de signature unique, vous serez redirigé vers le site web de Facebook pour vous inscrire, où vous pourrez vous connecter avec vos données de compte (adresse e-mail et mot de passe). Après votre inscription, votre profil Facebook et votre compte d'utilisateur chez AutoScout24 seront reliés entre eux, si vous le confirmez après l'inscription. Grâce à ce lien, AutoScout24 traite votre adresse e-mail.

Nous traitons les données susmentionnées afin de vous offrir la possibilité de vous connecter à Facebook (procédure d'authentification unique). Ce traitement est effectué sur la base de dispositions légales qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation d'un service ou l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, b) RGPD), ou parce qu'AutoScout24 a un intérêt légitime prépondérant à rendre l'utilisation de la plate-forme aussi facile et efficace que possible (art. 6, al. 1, f) RGPD). Notre intérêt légitime consiste à vous permettre, si vous le souhaitez, de vous inscrire encore plus facilement. Notre intérêt légitime consiste à ce que vous puissiez, à votre propre demande, vous connecter encore plus facilement à votre compte d'utilisateur chez AutoScout24.

Pour plus d'informations sur le login Facebook et les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de protection des données et les conditions d'utilisation de Facebook.

Base juridique : préparation et exécution du contrat, art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.1.2 Intégration des vidéos YouTube

Nous utilisons la plateforme YouTube.com pour publier des vidéos et les rendre accessibles au public. Youtube.com est une offre de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (« YouTube »). Nous utilisons YouTube exclusivement en mode de protection des données étendu, ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous commencez la lecture d'une vidéo intégrée en cliquant dessus que des données sont transmises à YouTube. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. YouTube reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte utilisateur chez YouTube. Si vous avez un compte utilisateur chez Google ou YouTube, Google peut éventuellement associer votre utilisation à votre compte utilisateur. YouTube peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de. YouTube est une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au EU-US Privacy Shield, qui régit le transfert correct et sécurisé des données personnelles des citoyens de l'UE vers les États-Unis. De plus, Google utilise les clauses contractuelles types de l'UE. Les conditions de traitement des données de Google Ads, qui font référence aux clauses contractuelles types, sont disponibles à l'adresse suivante : https://business.safety.google/intl/de/adsprocessorterms/.

Si vous avez consenti au traitement de vos données par des éléments intégrés de YouTube, ce consentement constitue la base juridique du traitement des données. L'intégration des vidéos YouTube en mode de protection des données étendu repose sur notre intérêt légitime à vous présenter des contenus de manière attrayante et optimisée.

Base juridique: Consentement, art. 6, al. 1, let. a) du RGPD, intérêt légitime, art. 6, al. 1, let. f) du RGPD.

3.2 Pour l'établissement de recommandations de produits individuelles, y compris la publicité par e-mail.

Si vous y avez consenti conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou si nous y sommes autorisés d'une autre manière, nous traitons également vos données afin de vous informer sur nos produits, services, événements et promotions. Nous pouvons vous envoyer ces informations par différents canaux tels que le courrier électronique, le téléphone, les SMS, les envois postaux et les réseaux sociaux de tiers. Afin d'adapter nos offres de manière optimale à vos intérêts et à vos souhaits, ces communications peuvent être adaptées à vos préférences (par exemple, si vous nous communiquez vos préférences ou si nous pouvons les déduire de votre comportement d'utilisation de nos offres ou si vous cliquez sur des liens dans nos e-mails).

3.3 Pour des évaluations statistiques et une conception adaptée aux besoins (AutoScout24 Belgium)

Lors de l'utilisation de notre offre, AutoScout24 Allemagne établit des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes à des fins d'évaluation statistique et de conception de l'offre en fonction des besoins. Ces traitements sont effectués sur la base d'un consentement que vous avez donné (art. 6, par. 1 a) du RGPD) ou parce qu'AutoScout24 Allemagne a un intérêt légitime prépondérant à une conception adaptée aux besoins et aux habitudes d'utilisation ainsi qu'à l'évaluation statistique de notre offre (art. 6, par. 1 f) du RGPD).

Aux fins susmentionnées, AutoScout24 Belgium utilise pour ses sites Internet des cookies, c'est-à-dire ses propres identifiants alphanumériques et ceux de tiers, qu'AutoScout24 transmet à votre ordinateur au moyen de votre navigateur Internet. Ils permettent aux systèmes d'AutoScout24 Belgium de distinguer votre navigateur des autres. D'une part, AutoScout24 Allemagne vous envoie ce que l'on appelle des cookies persistants, à l'aide desquels AutoScout24 Allemagne enregistre les critères de recherche que vous avez saisis dans le cadre de notre banque de données automobiles et les stocke pour les évaluations internes d'AutoScout24 Allemagne.

D'autre part, AutoScout24 Allemagne utilise ce que l'on appelle des cookies de session, à l'aide desquels vous recevez un ID de session pour la durée d'une visite sur nos pages, ce qui permet à AutoScout24 Allemagne de vous distinguer des autres visiteurs du site. Cela permet à AutoScout24 Allemagne de créer une continuité dans le cadre de votre visite et d'éviter que les mêmes publicités vous soient présentées à plusieurs reprises. Le cookie de session et votre ID de session sont effacés à la fin de votre visite sur notre site Internet.

Pour nos apps, AutoScout24 Allemagne utilise des services techniques correspondants qui permettent à AutoScout24 Allemagne de distinguer votre terminal de celui d'autres utilisateurs. Dans ce cas également, seules des données pseudonymes sont traitées.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en désactivant les cookies dans votre navigateur Internet. En outre, vous pouvez décider dans le Privacy Manager d'AutoScout24 pour nos sites web et, en cas d'utilisation au sein des apps, pour l'app concernée, si et dans quelle mesure des cookies peuvent être utilisés par AutoScout24 Allemagne lors de l'utilisation de nos sites web ou des services techniques correspondants lors de l'utilisation de nos apps. Malheureusement, vous ne pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de nos offres que si l'acceptation des cookies ou des services techniques au sein de l'app est activée.

Nous travaillons à cet effet avec les partenaires suivants :

3.4 Publicité en ligne

La publicité sur nos offres est optimisée pour vous grâce au traitement de votre comportement d'utilisation en fonction des intérêts pronostiqués. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui sont stockés dans la mémoire de votre navigateur Internet ou de votre terminal (mobile) et qui permettent de vous reconnaître.

Les données relatives à vos activités sur nos offres (par ex. bannières publicitaires cliquées, sous-pages visitées, demandes de recherche effectuées, etc.) Ces données sont utilisées par des entreprises tierces au moyen de données pseudonymes dans le but d'afficher des contenus et des publicités correspondant à vos intérêts.

Lorsque vous saisissez votre adresse électronique sur notre site web ou notre application pour vous inscrire ou pour contacter un annonceur par voie électronique, nous pouvons transmettre à nos partenaires d'identification en ligne des données personnelles ou d'autres données que nous collectons auprès de vous, telles que votre adresse électronique (sous forme hachée et pseudonymisée), votre adresse IP ou des informations sur votre navigateur ou votre système d'exploitation. Nos partenaires utilisent ces informations pour créer un identifiant en ligne qui leur permet de vous reconnaître sur les appareils que vous utilisez.

Ces traitements sont effectués sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) du RGPD vis-à-vis d'AutoScout24 Allemagne. L'obtention de votre consentement s'effectue par le biais du Privacy Manager d'AutoScout24, qu'AutoScout24 Belgium vous affiche lorsque vous consultez nos offres et au moyen duquel vous pouvez définir vos préférences concernant l'utilisation de vos données personnelles. Dans le cadre de ces processus de traitement, AutoScout24 Allemagne combine également les données de mouvement sur les sites Internet et dans les applications mobiles d'AutoScout24 (pages consultées, contenus cliqués, etc.) et les données provenant d'autres services utilisés sur ces sites Internet / dans ces applications avec vos données d'inscription, afin de pouvoir vous proposer des offres publicitaires intéressantes sur ces sites Internet / dans ces applications mobiles.

Dans ces conditions, nous faisons appel à différents exploitants de réseaux publicitaires pour la diffusion de publicités en ligne basées sur l'utilisation.

Nous travaillons à cet égard avec les partenaires suivants :

3.5 Boutons de partage

Notre site Internet utilise des « boutons de partage », qui sont des plugins de différents réseaux sociaux, à savoir Facebook, Google+, LinkedIn, Tumblr et Twitter. Ces boutons de partage ne transmettent aucune information sur la visite de notre site web à l'exploitant du réseau social concerné. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le bouton de partage en question que vous êtes redirigé vers le site de l'exploitant du réseau. Les traitements de données qui en découlent relèvent de la responsabilité de l'exploitant du réseau social concerné en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de l'exploitant du réseau concerné.

3.6 Publicité directe par e-mail

Afin de vous offrir un service aussi complet que possible, nous utilisons en outre vos données pour vous envoyer des informations complémentaires appropriées, propres ou étrangères, en rapport avec toutes les prestations, par ex. un achat envisagé, un financement ou un leasing, ainsi que la vente ou le leasing et les prestations de services d'AutoScout24.

Ces traitements sont effectués sur la base de dispositions légales qui autorisent le traitement de données personnelles à des fins de publicité directe, parce qu'AutoScout24 y a un intérêt légitime prépondérant et que, exceptionnellement, il n'y a pas lieu de supposer un harcèlement inacceptable (notamment art. 6, al. 1, f) du RGPD).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels e-mails, vous pouvez vous désabonner à tout moment, soit sur la page principale de votre espace personnel, soit en envoyant un message correspondant par e-mail à customer.luxembourg@autoscout24.com.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord, AutoScout24 traite votre adresse e-mail pour la publicité en rapport avec les voitures, l'achat et la vente de voitures, le financement et le leasing de voitures et pour les produits destinés aux personnes intéressées par les voitures. Sur la base d'un consentement correspondant, AutoScout24 combine vos données d'inscription avec les données de mouvement sur les sites web et dans les applications mobiles d'AutoScout24 (pages consultées, contenus cliqués, etc.) et les données provenant d'autres services utilisés sur ces sites web/dans ces applications, afin d'orienter la publicité par e-mail en fonction de vos intérêts (art. 6, al. 1 a) RGPD).

3.7 Sécurité et protection contre les abus

En fin de compte, nous utilisons les données de tous les utilisateurs pour lutter efficacement, dans l'intérêt des utilisateurs honnêtes, contre d'éventuels actes d'abus dans le cadre de notre place de marché automobile et pour protéger nos clients contre tout dommage dans de tels cas.

Ces traitements sont effectués sur la base de prescriptions légales qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel pour nous protéger contre les abus et pour engager des poursuites judiciaires, et parce qu'AutoScout24 a un intérêt légitime prépondérant à procéder à des traitements pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'offre (entre autres art. 6, al. 1, f) RGPD ; art. 6, al. 1, c) RGPD en liaison avec l'art. 32, al. 1 RGPD).

3.8 Service client

Le service client d'AutoScout24 répond au quotidien aux demandes de service des clients concessionnaires commerciaux, des clients privés et des personnes intéressées. Dans ce cadre, des données à caractère personnel des clients sont collectées et traitées. Les données personnelles sont collectées lorsque les clients nous les transmettent dans un formulaire de contact prévu à cet effet sur le site Internet ou nous contactent par e-mail, téléphone ou chat. Nous collectons les données fournies dans le but d'une vérification univoque des clients et d'un traitement rapide des demandes des clients. Comme nous nous efforçons constamment d'améliorer nos prestations de service pour nos clients, les données sont, le cas échéant, analysées de manière anonyme. Toutes les données sont utilisées exclusivement dans un but précis et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous avez les possibilités de contact suivantes :

3.8.1 Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de prendre contact avec le service clientèle d'AutoScout24. Nous collectons les informations fournies via le formulaire de contact dans le but de traiter rapidement les demandes des clients. Pour les clients privés, nous collectons la catégorie sélectionnée dans le formulaire (voiture, vente express), le thème de la demande, la demande (texte libre), le prénom, le nom, l'adresse e-mail ainsi que, en option, le numéro de téléphone du client. Pour les clients concessionnaires, le code postal est également collecté en option.

Les données personnelles que les clients et les personnes intéressées nous transmettent volontairement lors de l'utilisation de formulaires électroniques, comme par exemple les formulaires de contact, ou par e-mail, sont en principe collectées, traitées et utilisées dans le but pour lequel elles nous ont été communiquées.

Afin d'améliorer nos prestations de service, les données sont, le cas échéant, analysées de manière anonyme.

3.8.1.1 Formulaire de contact Demande de commerçant

En tant que personne intéressée, vous avez la possibilité d'envoyer une demande à un revendeur. En tant que commerçant, vous avez la possibilité de recevoir des messages de personnes intéressées et d'y répondre.

Sur la base du consentement que vous nous avez donné en tant que personne intéressée, nous enregistrons votre message entre-temps et le transmettons au commerçant et mesurons le taux de réponse et le temps de réaction du commerçant. Afin de prouver que vous nous avez donné votre consentement, nous enregistrons le consentement que vous avez donné, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez donné votre consentement, votre nom et votre adresse e-mail. Le traitement de ces données est basé sur notre obligation de pouvoir prouver les consentements que vous avez donnés. Une fois que vous avez retiré votre consentement, nous conservons la preuve pendant 6 ans sur la base de nos intérêts légitimes à prouver que nous agissons conformément à la loi pendant la période où le délai de prescription n'a pas encore été atteint.

En outre, en tant que personne intéressée, vous avez la possibilité d'indiquer votre numéro de téléphone en option. Si vous faites usage de cette possibilité, nous transmettons votre numéro de téléphone au commerçant en même temps que la demande et l'enregistrons chez nous. Le traitement des données s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes à la transmission et au stockage du numéro de téléphone que vous avez indiqué en option.

Sur la base du consentement que vous nous avez donné en tant que commerçant, nous enregistrons votre message entre-temps et le transmettons au demandeur et mesurons votre taux de réponse et votre temps de réaction. Pour prouver que vous nous avez donné votre consentement, nous enregistrons le consentement que vous avez donné, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez donné votre consentement et votre ID de commerçant. Le traitement de ces données est basé sur notre obligation de pouvoir prouver les consentements que vous avez donnés. Une fois que vous avez retiré votre consentement, nous conservons la preuve pendant 6 ans sur la base de nos intérêts légitimes à prouver que nous avons agi conformément à la loi pendant la période où le délai de prescription n'a pas encore été atteint.

3.8.2 Chat en direct pour les commerçants

Le « Live-Chat » pour les concessionnaires permet à nos clients concessionnaires enregistrés de prendre rapidement contact avec le service clientèle d'AutoScout24. Les données que nous recevons par le biais du « chat en direct pour les concessionnaires » sont attribuées au compte d'utilisateur correspondant et y sont enregistrées. Pour les utilisateurs du chat, nous demanderons les données suivantes : civilité, prénom/nom de famille, numéro de client, adresse e-mail et, dans le cadre du chat mené, d'autres informations concernant la prise de contact.

3.8.3 Prise de contact par téléphone

Lors d'une prise de contact téléphonique via la hotline de service +352 20.33.17.00, nous demanderons aux clients privés les données suivantes : civilité, prénom/nom, adresse e-mail et, dans le cadre de la conversation menée, d'autres indications relatives à la prise de contact. Si l'appelant est un client AutoScout24 enregistré, un résumé de la demande exprimée au téléphone est attribué au compte utilisateur AutoScout24. Cela permet un traitement éventuellement nécessaire de la demande par un service spécialisé. Pour les clients concessionnaires qui nous appellent, nous enregistrons les données suivantes : Civilité, prénom/nom de famille, nom de l'entreprise, numéro de client, adresse e-mail et autres informations non personnelles dans le cadre du profil et des annonces.

3.8.4 Assistance WhatsApp pour les commerçants

Afin de pouvoir offrir un service rapide à nos clients marchands en cas de questions ou de problèmes, il est possible de contacter le service clientèle via WhatsApp. Les utilisateurs du service WhatsApp sont priés de fournir les informations suivantes après avoir établi le contact : Civilité, prénom/nom de famille, nom de l'entreprise (facultatif), numéro de client, adresse e-mail et autres informations relatives à la prise de contact. Le numéro de téléphone portable est automatiquement transmis lors de l'utilisation du service de messagerie instantanée WhatsApp.

3.9 Partage de données avec des entreprises dans lesquelles AutoScout détient une participation.

Nous partageons des données avec des entreprises dans lesquelles AutoScout détient une participation (par ex. LeasingMarkt.de GmbH et AUTOproff Deutschland GmbH) à des fins administratives, pour l'acquisition de clients et la gestion de la relation client ainsi que dans le cadre de mesures de marketing. Ces traitements de données sont effectués sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à l'échange de données aux fins susmentionnées avec des entreprises dans lesquelles AutoScout détient une participation.

Il peut arriver que nous transmettions également vos données à d'autres destinataires dans le cadre des finalités susmentionnées, telles qu'elles y sont déjà mentionnées en détail. Dans le cadre de la mise à disposition de l'offre et des fonctions et services qui y sont liés, nous transmettons par exemple vos données aux fournisseurs et aux personnes intéressées par les voitures et leurs financements, dans la mesure où vous utilisez le service en question.

Il peut également exister des situations exceptionnelles dans lesquelles nous sommes légalement tenus de transmettre vos données personnelles à des tiers, par exemple dans le cadre de mesures de poursuite pénale de l'État. En cas d'utilisation abusive de la plate-forme AutoScout24, la condition préalable à la transmission de données à d'autres utilisateurs est l'existence d'indices fondés et documentés d'une telle utilisation abusive.

En outre, une transmission de vos données personnelles peut avoir lieu au sein du groupe d'entreprises AutoScout24, à des prestataires de services (le cas échéant également à des pays tiers), aux autorités publiques et aux personnes concernées par une violation du droit et éventuellement à d'autres entreprises dans le cadre d'une transaction d'entreprise, comme expliqué en détail ci-après.

4.1 Transmission au sein du groupe d'entreprises AutoScout24

AutoScout24 opère au niveau international et fait partie du groupe d'entreprises AutoScout24. Certaines données personnelles, telles que les données fournies par l'utilisateur lors de l'inscription, peuvent être transmises au sein du groupe d'entreprises à des fins de gestion interne, y compris pour le suivi commun des clients, dans la mesure où cela est nécessaire.

4.2 Transmission à des prestataires de services liés par des instructions

Pour certaines activités de traitement des données, nous faisons parfois appel à des prestataires de services liés par des instructions (aussi bien des sociétés du groupe d'entreprises AutoScout24 que des prestataires de services externes). Il s'agit ici, sans exception, de prestataires de services liés par des instructions qui traitent les données en notre nom et selon nos instructions.

4.3 Transmission à des prestataires de services indépendants

Nous proposons certaines de nos offres en collaboration avec des prestataires de services autonomes. Ces prestataires de services ne sont pas liés à nous par des instructions, mais sont eux-mêmes responsables du traitement des données reçues de notre part. C'est le cas, par exemple, lorsque vous choisissez les fonctions crédit auto, assurance auto ou leasing. Dans de tels cas, AutoSout24 n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et transmet des données à un prestataire de services indépendant qui, de son côté, fournit une prestation à votre égard. Nous vous informons de la transmission de données personnelles à des prestataires de services indépendants dans le cadre de la saisie de données à transmettre.

4.4 Transmission aux services de l'État, aux personnes lésées et pour des poursuites judiciaires

Si cela est nécessaire pour élucider une utilisation illégale ou abusive d'AutoScout24 ou pour des poursuites judiciaires, les données personnelles sont transmises aux autorités de poursuite pénale ainsi que, le cas échéant, à des tiers lésés. Cela ne se produit toutefois que s'il existe des indices d'un comportement illégal ou abusif. Une transmission peut également avoir lieu si elle sert à l'application des conditions d'utilisation ou d'autres accords. Nous sommes en outre tenus par la loi de fournir des informations à certains services publics sur demande. Il s'agit des autorités de poursuite pénale, des autorités chargées de poursuivre les infractions administratives passibles d'une amende et des autorités fiscales.

4.5 Transmission dans le cadre de transactions d'entreprise

Dans le cadre du développement de notre activité, la structure de notre entreprise peut évoluer, avec un changement de forme juridique, la création, l'achat ou la vente de filiales, de parties d'entreprises ou de composants. Dans le cadre de telles transactions, les informations sur les clients peuvent être transmises à l'acquéreur ou au successeur légal en même temps que la partie de l'entreprise à transférer. Lors de chaque transfert d'informations personnelles à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous veillons à ce qu'il soit effectué conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Une éventuelle transmission des données personnelles s'effectue sur la base des dispositions légales. Selon ces dispositions, ce traitement des données est justifié (1) par le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation d'AutoScout24, ou (2) par le fait qu'AutoScout24 a un intérêt légitime à transmettre les données à des fins administratives ou que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle AutoScout24 est soumis.

5.1 Protection de vos données dans un pays tiers

En raison des transferts susmentionnés, il peut arriver que les prestataires de services liés par des instructions traitent les données dans des États situés en dehors de l'UE (« pays tiers »).

Dans la mesure où AutoScout24 Allemagne ou AutoScout24 transfère vos données personnelles dans un pays tiers, des garanties appropriées sont prévues conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Avec les destinataires dans les pays tiers pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission, nous avons conclu les clauses contractuelles standard de l'UE (ou clauses standard de protection des données) conformément à l'art. 46, par. 2, point c) du RGPD. Vous trouverez une copie de ces clauses ici (2010/87/ : décision de la Commission du 5 février 2010) et ici (2021/914 décision d'exécution de la Commission du 4 juin 2021).

5.2 Consentement au transfert vers des pays tiers lors de l'utilisation de cookies

Les données personnelles que nous collectons via l'utilisation de cookies sur notre site web ou notre application sont transmises à plusieurs pays tiers dans lesquels nous ne pouvons pas protéger suffisamment vos données, même en concluant des clauses contractuelles standard. Nous ne transmettons donc les données collectées par le biais de cookies à des pays tiers que si vous acceptez cette transmission (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD). Afin que vous puissiez comprendre les risques qui en découlent, nous vous prions de bien vouloir consulter au préalable les informations suivantes.

Nous ne pouvons effectivement pas protéger vos données à caractère personnel contre l'accès des autorités de surveillance ou d'enquête dans le pays tiers. Les droits et les protections qui s'appliquent au traitement de vos données en Europe ne sont pas disponibles dans les pays tiers ou ne le sont que dans une mesure limitée. Cela peut signifier, par exemple, que vous n'avez aucun moyen de contester les mesures prises par les autorités des pays tiers. Il se peut même qu'il n'y ait pas de dispositions particulières dans le pays tiers pour protéger vos données à caractère personnel. En conséquence, dans la plupart des pays tiers, il n'existe pas non plus d'autorités de contrôle de la protection des données chargées de vérifier si les données sont traitées par le destinataire concerné conformément aux principes de protection des données ou de veiller au respect des droits des personnes concernées.

En particulier, en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, la Cour de justice européenne a constaté que la protection de vos données n'était pas suffisante. Ainsi, les services secrets américains peuvent être en droit de demander vos données à l'un des fournisseurs tiers ou de les intercepter pendant le transfert. Si cela se produit, le droit américain ne vous offre aucun recours contre l'autorité de surveillance. Selon le gouvernement américain, de telles mesures ne devraient être prises que dans des cas exceptionnels.

La liste des fournisseurs dans Autoscout Privacy Manager vous permet de voir en détail à quels fournisseurs du pays tiers nous transmettons vos données personnelles.

Nous supprimons ou rendons anonymes vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons conformément aux paragraphes précédents. La durée concrète de stockage dépend de la manière dont vous utilisez notre offre.

Si vous ne vous êtes pas enregistré chez nous, nous enregistrons vos données personnelles pendant la durée d'utilisation de notre offre, plus une période pouvant aller jusqu'à 14 jours pendant laquelle nous conservons des copies de sauvegarde après la suppression, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires plus longtemps pour des poursuites pénales ou pour garantir, faire valoir ou faire valoir des droits juridiques.

Si vous vous êtes enregistré chez nous, nous conservons vos données personnelles pendant la durée de votre enregistrement et les supprimons dès que vous supprimez votre compte d'utilisateur. Nous conservons toutefois des copies de sauvegarde de vos données pendant une période pouvant aller jusqu'à 14 jours, avant de les supprimer définitivement.

Dans le cas où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données (par exemple à des fins publicitaires, y compris le profilage qui y est lié), nous conservons vos données jusqu'à ce que vous révoquiez votre accord.

Si nous devons conserver des données pour des raisons légales, une limitation du traitement ultérieur des données concernées remplace l'effacement.

En tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, vous avez un droit d'accès aux données traitées, un droit de rectification de vos données à caractère personnel, un droit d'effacement de vos données à caractère personnel, un droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel et un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Dans les cas où le traitement des données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou point f) du RGPD, ou est effectué à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.

7.1 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière,

Sans préjudice du droit d'opposition susmentionné, vous pouvez également vous opposer à tout moment à la collecte et au traitement des informations relatives à l'utilisation de la lettre d'information électronique.

Veuillez noter qu'une opposition met fin à l'envoi de la newsletter. Veuillez adresser votre opposition aux newsletters et aux mailings à : customer.luxembourg@autoscout24.com

Vous pouvez également adresser votre opposition aux newsletters et mailings à l'adresse postale AutoScout24 Belgium SA, Bd International 55G 1070 Bruxelles, Belgique, ou au numéro de téléphone +352 20.33.17.00.

7.2 Droit de rétractation

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous nous avez éventuellement accordés, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ne soit affectée. Vous pouvez adresser votre révocation à AutoScout24 Belgium SA, Bd International 55G 1070 Bruxelles, Belgique, ou par e-mail à customer.luxembourg@autoscout24.com.

Pour le(s) consentement(s) que vous avez donné(s) au moyen du gestionnaire de confidentialité d'AutoScout24, vous pouvez le(s) révoquer en appelant le gestionnaire de confidentialité d'AutoScout24.

7.3 Droit de rectification et de complétion des données

Vous avez le droit d'exiger de nous la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant, si celles-ci sont inexactes. En outre, vous avez le droit, dans le cadre de l'article 16, phrase 2 du RGPD, de nous demander de compléter vos données - également par le biais d'une déclaration complémentaire - si celles-ci devaient être incomplètes.

7.4 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit, dans les conditions décrites à l'article 17 du RGPD, d'exiger de nous l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient notamment un droit d'effacement lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, ainsi qu'en cas de traitement illicite, d'opposition ou de révocation d'un consentement, d'existence d'une obligation d'effacement en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel AutoScout24 est soumis, ou de collecte de données relatives à des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

7.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Ce droit existe en particulier lorsque l'exactitude des données personnelles est contestée entre l'utilisateur et AutoScout24, pour la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude ainsi que dans le cas où l'utilisateur, en présence d'un droit à l'effacement, demande un traitement limité au lieu de l'effacement ; en outre, dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies par AutoScout24, mais que l'utilisateur en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ainsi que lorsque l'exercice fructueux d'une opposition est encore contesté entre AutoScout24 et l'utilisateur.

7.6 Droit d'information et de réclamation

Vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et sur demande, des informations sur les données personnelles vous concernant et traitées par AutoScout24 dans le cadre de l'article 15 du RGPD.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente pour nous ou auprès d'une autre autorité de surveillance.

7.7 Droit à la portabilité des données

Dans la mesure où nous traitons des données que vous nous avez fournies, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Afin de faciliter les échanges commerciaux entre les membres de la communauté AutoScout24, notre service vous permet d'accéder à certaines informations de contact d'autres utilisateurs (voir ci-dessus au point 3). En acceptant nos CGV, vous vous engagez à utiliser ces données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Communication en rapport avec les contenus mis en ligne sur AutoScout24, mais pas les contenus publicitaires non sollicités,
• Autres fins pour lesquelles l'utilisateur concerné a donné son accord explicite.

AutoScout24 et ses membres ne tolèrent pas le harcèlement par l'envoi d'e-mails publicitaires non sollicités (spam). C'est pourquoi vous n'avez pas le droit d'ajouter l'adresse e-mail d'un utilisateur à votre liste de diffusion ou à une autre liste d'adresses sans que l'utilisateur concerné ne vous ait donné son accord explicite.

Remarque : n'utilisez pas le service AutoScout24 « Envoyer la page » ou d'autres services de redirection pour envoyer des e-mails non sollicités (spam).

Notre responsable de la protection des données du groupe se tient à votre disposition pour tout renseignement ou question sur le thème de la protection des données :

Groupe AutoScout24 (y compris Smyle)
Responsable de la protection des données
Tölzer Straße 16
82031 Grünwald
as24-datenschutz@autoscout24.com

Si vous souhaitez acquérir ou avez acquis une voiture par l'intermédiaire de Smyle, Smyle est responsable de manière autonome du traitement de vos données à caractère personnel (voir point 1.5). Dans le cadre de la mise à disposition d'offres, Smyle collabore également avec Autoscout24 Allemagne. Le traitement de vos données personnelles est donc partiellement effectué sous la responsabilité commune de Smyle et d'AutoScout24 Allemagne.

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer en détail sur les traitements de données effectués par Smyle en tant que responsable indépendant et dans quelle mesure le traitement de vos données est effectué dans le cadre d'une responsabilité commune avec AutoScout24 Allemagne.

10.1 À quelles fins et sur quelle base juridique Smyle traite-t-elle vos données en tant que responsable indépendant ?

10.2 A quelles fins et sur quelle base juridique Smyle traite-t-elle vos données en commun avec AutoScout24 Allemagne ?

10.3 Destinataires auxquels nous transmettons vos données

Smyle ou AutoScout24 Allemagne transmettent vos données personnelles dans la mesure nécessaire aux destinataires suivants :

• Assurance automobile : AXA Assurance (informations sur la protection des données chez AXA : https://www.axa.de/datenschutz) ;
• Immatriculation du véhicule par un prestataire de services auprès de l'autorité d'immatriculation : DAD (plus d'informations sur la protection des données chez DAD : https://www.dad.de/datenschutz/) ;
• Assurance de garantie : Allianz (plus d'informations sur la protection des données chez Allianz : https://policierung.allianz-warranty.com/teslaSales/util/downloadDataUsage) ;
• Livraison du véhicule : Kroschke (plus d'informations sur la protection des données chez Kroschke : https://www.kroschke.de/datenschutz/) ;
• Achat financier : banque Santander (plus d'informations sur la protection des données auprès de la banque Santander : https://www.santander.de/privatkunden/service-kontakt/datenschutz/) ;
• Dans la mesure où Smyle agit en tant que responsable indépendant (voir point 10.1), AutoScout24 Allemagne est utilisé comme sous-traitant pour certains traitements. Cela s'applique en particulier aux traitements effectués dans le cadre de la mise à disposition de l'infrastructure technique et de la garantie de la sécurité informatique.

En outre, dans les cas décrits au paragraphe 10.1.2, une transmission de vos données à caractère personnel à des organismes publics, tels que le ministère public, peut être nécessaire. En outre, Smyle ou AutoScout24 Allemagne travaille avec des avocats et des conseillers qui, selon les besoins, les aident à mettre en œuvre leurs obligations légales.

10.4 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Smyle supprime ou rend anonymes vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles Smyle les traite conformément aux paragraphes précédents. La durée de conservation concrète dépend de l'offre de Smyle utilisée. Si vous utilisez les services Smyle sans compte AutoScout24, smlye conserve vos données personnelles pendant la durée d'utilisation de l'offre Smyle, plus une période pouvant aller jusqu'à 7 jours, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires plus longtemps pour des poursuites pénales ou pour la sauvegarde, l'exercice ou la mise en œuvre de droits légaux.

Si vous utilisez les services Smyle avec un compte AutoScout24, Smyle conserve vos données personnelles pendant la durée de votre inscription et les supprime dès que vous supprimez votre compte. Smyle conserve toutefois des copies de sauvegarde de vos données pendant une période pouvant aller jusqu'à 14 jours, avant de les supprimer définitivement. Dans le cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (par exemple à des fins publicitaires, y compris le profilage qui y est lié), Smyle ou AutoScout24 Allemagne conservera vos données personnelles jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Dans la mesure où Smyle doit conserver des données pour des raisons légales, une limitation du traitement ultérieur des données concernées remplace l'effacement. Cela concerne notamment la conservation des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons fiscales, conformément à l'article 147 du code allemand des impôts, pendant une période de six ou dix ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle vous avez acheté un véhicule dans le cadre de notre offre « Smyle ». Parallèlement, Smyle est tenu de conserver les données personnelles vous concernant après l'achat d'un véhicule dans le cadre de notre offre « Smyle » jusqu'à la prescription de vos droits de garantie (§ 438 alinéa 1 no. 3 et alinéa 2 du Code civil allemand) à compter de la livraison du véhicule chez vous.

10.5 Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits mentionnés au point 7. Toutes les demandes des personnes concernées sont traitées et gérées de manière centralisée. Vous pouvez donc faire valoir vos droits concernant les traitements effectués par Smyle directement auprès de Smyle ou, à défaut, vous adresser à AutoScout24 Allemagne.

Les révocations de consentements et les oppositions aux traitements peuvent en outre être adressées de manière centralisée à customer.luxembourg@autoscout24.com.

10.6 Que signifie la responsabilité conjointe pour moi en tant que personne concernée ?

Comme décrit en détail au point 10.2, Smyle et AutoScout24 Allemagne effectuent certains traitements en tant que responsables conjoints. Un contrat a été conclu à cet effet, qui définit avant tout qui remplit quelles obligations découlant du RGPD.

C'est pourquoi il a été convenu qu'AutoScout24 Allemagne vous informe sur le traitement de vos données et veille à ce que vos demandes concernant les personnes concernées soient traitées et satisfaites conformément aux exigences légales.

L'offre d'AutoScout24 fait l'objet d'un développement constant, notamment afin d'améliorer les services et les fonctionnalités de la plate-forme. De telles modifications peuvent également avoir des répercussions sur l'utilisation de vos données personnelles. Nous adapterons donc de temps à autre les présentes informations sur la protection des données en conséquence. La version actuelle est disponible sur notre site web sous la rubrique « Protection des données ». Nous vous invitons à vous informer régulièrement sur l'état actuel des informations relatives à la protection des données par ce biais.